Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de makerist GmbH.

makerist GmbH
Directeur de la publication : Karim Lotfy, Victoria Herzog
Warschauer Platz 11-13
10245 Berlin

Rédigées le 18.03.2015

Vous pouvez télécharger ces conditions d’utilisation en pdf ici.

Chers visiteurs, Chers membres makerist,

Il est important pour nous que notre offre puisse réjouir la communauté makerist tout entière, qu’un contenu compréhensible et instructif soit partagé sur notre site, mais aussi que nous vous apportions un vrai plus dans votre vie. Nous sommes conscients que les termes et conditions générales figurant sur les sites des entreprises sont fréquemment complexes à saisir, et leur longueur même peut être décourageante. Pour ces raisons, nous nous sommes efforcés de rendre ce texte aussi agréable que possible à la lecture, et nous vous invitons à nous signaler toute partie qui vous semblerait peu claire.

Notre expérience nous a montré que les conflits surgissent lorsque la relation contractuelle n'a pas été suffisamment détaillée. Ainsi, notre objectif à travers ces termes d'utilisation est de définir de manière précise les conditions qui régissent notre contrat, dans le but de prévenir tout éventuel conflit.

Nous souhaitons également que nos membres interagissent de façon amicale et respectueuse. À cet effet, nous vous prions instamment de respecter les règles énoncées plus bas lorsque vous interagissez avec d'autres membres.

1. Domaine d‘application

1. Les conditions d’utilisation suivantes concernent l’accès et l’utilisation de notre offre sur www.makerist.fr, ainsi que sur l’application mobile et donc à notre base de données et aux logiciels liés à makerist GmbH (désigné par la suite par « nous »). Nos directeurs généraux sont Karim Lotfy et Victoria Herzog. Nos bureaux sont situés au Warschauer Platz 11-13, 10245 Berlin, Allemagne. De plus amples informations de contact sont disponibles dans nos mentions légales.

2. En vous inscrivant sur notre base de donné es, vous vous déclarez d’accord avec les conditions d’utilisation présentement énoncées. Vous êtes obligés de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation et de les respecter. Dans le cas où vous ne seriez pas totalement d’accord avec les conditions d’utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur notre site, ni utiliser ses fonctionnalités.

3. En vous inscrivant sur makerist, vous devenez automatiquement un membre makerist et vous pouvez renseigner votre profil. L’inscription est exclusivement réservée aux personnes majeures, sans restriction de droits, non placées sous tutelle. Les entreprises doivent être représentées par des personnes majeures.

4. Vous pouvez à tout moment relire nos conditions d’utilisation sur notre site internet, les imprimer, les télécharger, les enregistrer. Nous refusons toutes dispositions différentes des dispositions ci-dessous énoncées.

5. Nous sommes soucieux de constamment améliorer notre offre et de nous développer. Nous nous réservons donc le droit de modifier ces conditions d’utilisation afin de les faire correspondre aux évolutions de notre site. Dans le cas d’un changement, ceux-ci vous seront envoyés sur l’adresse email que vous nous avez communiquée lors de votre inscription. Si vous ne contestez pas les changements évoqués dans les quatre semaines, ils seront alors effectifs dans le contrat nous liant.

2. Définition

D’après ces conditions d’utilisation :

1. „Utilisateur“ désigne la personne qui visite et utilise le site et ou l’application makerist,

2. „Membre“ désigne un utilisateur enregistré,

3. „Communauté makerist“ désigne l’ensemble des utilisateurs et membres,

4. „Compte“ désigne le compte d’utilisateur des membres,

5. „Animateur/animatrice“ désigne la personne transmettant du contenu éducatif, en particulier dans les vidéos,

6. "Nous“ désigne makerist

3. Services et offres de makerist

1. Nous proposons sur notre plateforme du contenu éducatif (cours vidéo) auquel nos membres peuvent accéder via notre site internet ou notre application. Nous nous concentrons sur les thèmes des loisirs créatifs et des travaux manuels, et plus généralement des hobbies.

2. Nos cours vidéo sont conçus par nos animateurs, des experts dans leurs domaines. Certains de nos cours sont gratuits. La plupart de nos cours vidéo, qui sont divisés en plusieurs séquences d’apprentissage, sont payants. Nous nous attachons à constamment enrichir notre offre de contenu éducatif.

3. En tant que membres, vous pouvez montrer vos ouvrages via des images et du texte sur la galerie aux autres membres et visiteurs de makerist, qui ont la possibilité de liker et commenter.

4. Nous proposons à la vente du matériel, des cours vidéo et des modèles et patrons. Lorsque vous avez acheté un cours vidéo, vous avez la possibilité de poser des questions à l’animateur, lorsque celui-ci est francophone, et aux autres personnes suivant le cours. Dans le cas de modèles et patrons, vous pouvez directement contacter le créateur ou la créatrice auteur de leur contenu, sauf indication contraire.

5. Pour en savoir plus sur la commande de produits sur notre boutique, veuillez lire nos conditions de vente.

4.Contrat d’utilisation, inscription, déclarations contractuelles

1. Pour visiter notre site www.makerist.fr ou installer notre application sur un appareil mobile, vous n’avez pas besoin de vous être enregistré au préalable. Vous pouvez ainsi obtenir plus de précisions concernant nos produits, et obtenir plus de détails concernant le contenu de nos cours vidéo via, par exemple, la bande-annonce des cours. Vous pouvez également voir le travail réalisé par les membres dans la galerie.

2. Pour devenir membre de la communauté makerist, il vous suffit simplement de créer un compte gratuitement sur notre site via www.makerist.fr ou l’application makerist. Pour créer ce compte, vous avez simplement besoin d’insérer votre adresse email, de choisir un mot de passe, d’accepter nos conditions d’utilisation, et enfin de cliquer sur le bouton « s’inscrire ». Vous pouvez compléter votre profil d’utilisateur en indiquant vos nom et prénom, pseudonyme, sexe, ou autres photos et biographie – contenus qui ne sont pas obligatoires. Vous pouvez gérer ces informations depuis votre compte.

3. Les informations que vous communiquez lors de votre inscription, hors informations fantaisistes comme votre pseudonyme, doivent être véridiques et fidèles à la réalité.

4. Après avoir saisi les informations de base requises pour votre inscription, confirmez en cliquant sur « INSCRIPTION » la validité de ces conditions d’utilisation. Les données vous concernant nous sont alors transmises. Un email de confirmation vous sera ensuite envoyé à l’adresse que vous aurez indiquée dans le cadre de votre procédure d’inscription. En confirmant votre inscription, celle-ci est alors complète et le contrat entre vous et makerist, portant sur l’utilisation de notre offre Internet sur le site https://www.makerist.fr/ ou de l’App makerist, entre alors en vigueur. L’établissement d’un contrat d’utilisateur n’est pas un droit.

5. La création d'un compte sur notre site est légale uniquement pour les individus, les entités juridiques et les entreprises possédant une capacité juridique complète. L’inscription de personnes mineures n’est pas autorisée. L’inscription d’une société doit être faite par une personne jouissant du droit de représentation de cette société. Chaque inscription est individuelle et ne peut être partagée, par exemple entre conjoints, parents, etc. Il est interdit pour une personne de s’inscrire plusieurs fois avec plusieurs adresses email différentes.

6. C‘est en vous inscrivant sur notre site que vous vous créez un compte d’utilisateur. Vous devez remplir les champs pour renseigner les informations demandées. Il est nécessaire d'indiquer votre adresse email ainsi qu’un mot de passe. Nous accordons beaucoup d’importance à la protection de vos données ; pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données.

7. Nous nous réservons le droit de contester ou de refuser une inscription, et notamment de verrouiller l’accès à un compte déjà ouvert. Nous procédons au verrouillage d’un compte dans le cas où vous nous avez transmis des informations faussées, si vous publiez du contenu puni par la loi, si vous ne respectez pas ces conditions d’utilisation ou si des soupçons de comportement abusif vous concernent. À la suite du verrouillage de votre compte, vous pouvez nous contacter afin de résoudre le problème. Votre compte reste inaccessible pendant toute la durée du verrouillage.

8. Après votre inscription, les déclarations légales (confirmation de commande, factures, changement de conditions d’utilisation…) peuvent vous être envoyées par email. En acceptant ces termes, vous consentez d'ores et déjà à recevoir ces documents.

9. Le contrat d’utilisation s’entend sur une période indéfinie et est à tout instant résiliable. Il vous suffit de nous écrire pour supprimer votre compte.

10. Dans la mesure où vous êtes enregistré et que vous êtes ainsi un consommateur au sens de la loi (§ 13 du BGB, code civil allemand), les règles suivantes vous concernent :

10.a Droit de rétractation pour le consommateur

À noter:
(1) Si vous achetez en tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux conditions légales. Un consommateur correspond à toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne sont ni son activité commerciale ni son activité professionnelle indépendante.
2) Nous accordons également à un consommateur ayant une résidence permanente en dehors de l'Allemagne un droit de rétractation conformément aux exigences allemandes. Ceci est valable aussi si la législation applicable dans le pays du consommateur ne prévoit pas de droit de rétractation, si le délai est plus court ou la loi plus stricte qu’en Allemagne.

10.b Droit de rétractation pour les produits et contenus numériques

Droit de rétractation
Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous fournir (à makerist GmbH, Warschauer Platz 11-13, 10245 Berlin, email) une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou e-mail) de votre décision d'annuler ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez le message sur l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de l’annulation
Si vous annulez ce contrat, nous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires qui résultent du fait que vous ayez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard, la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu notification de votre annulation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention contraire vu avec vous. Aucun frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Expiration du droit de rétractation
Votre renoncez expressément à votre droit de rétractation dès que nous avons commencé à exécuter le contrat et que vous avez donné votre consentement à son extinction anticipée.
Nous avons commencé à exécuter le contrat dès que vous avez obtenu l'accès aux contenus numériques correspondants, par exemple dès que vous avez acheté un produit numérique ou que vous pouvez y accéder via la rubrique « Mon makerist » du site Internet de makerist ou dès que vous avez reçu un e-mail à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée, et qui vous permet d'accéder aux contenus numériques.
Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès que vous cliquez sur le bouton « Passer au paiement" dans le panier d'achat, qui se trouve dans le contexte de cette indication « Je prends note et renonce expressément à mon droit de rétractation lors de l'achat de tutoriels PDF et de biens numériques. »
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer):

makerist GmbH
Warschauer Platz 11-13
10245 Berlin
email : bonjour@makerist.fr
- Je / Nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi / nous (*) pour l'achat des biens suivants (*) / le service suivant (*)
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) client (s)
- Adresse du (des) client (s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement pour notification sur papier)
- Date
  (*) Supprimer là où cela ne s'applique pas.

10.c Instructions d'annulation pour les marchandises livrées par la poste

Droit de rétractation
Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans les trente jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous fournir
makerist GmbH
Warschauer Platz 11-13
10245 Berlin
email : bonjour@makerist.fr
une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou e-mail) de votre décision d'annuler ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez le message sur l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de l’annulation
Si vous annulez ce contrat, nous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires qui résultent du fait que vous ayez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard, la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les trente jours à compter du jour où nous avons reçu notification de votre annulation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention contraire vu avec vous. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser tout remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné la marchandise. Veuillez nous renvoyer la marchandise immédiatement, en l’état initial et au plus tard trente jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat.

Utilisez uniquement notre adresse de retour:
fabfab GmbH - Retours
Osterbrooksweg 35-45
22869 Schenefeld
Deutschland - Allemagne

Le délai est dit respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de trente jours.
Les frais de retour des marchandises sont à votre charge. Vous pouvez également remettre la marchandise en personne à notre adresse de retour.
Vous ne devez payer pour toute perte de valeur de la marchandise que si cette dernière est due à une manutention qui n'est pas nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés et la fonctionnalité de la marchandise.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer):

makerist GmbH
Warschauer Platz 11-13
10245 Berlin
Deutschland - Allemagne
email : bonjour@makerist.fr
- Je / Nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi / nous (*) pour l'achat des biens suivants (*) / le service suivant (*)
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) client (s)
- Adresse du (des) client (s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement pour notification sur papier)
- Date
  (*) Supprimer là où cela ne s'applique pas.

11. Indépendamment de votre droit de rétractation, vous pouvez à tout instant mettre fin à votre contrat d’utilisation de makerist en effaçant votre compte d’utilisateur. Pour cela il vous suffit d’envoyer votre requête à bonjour@makerist.fr. La fin de votre contrat d’utilisation de makerist n’a aucune conséquence sur les prestations que nous avons déjà réalisées et les réclamations pouvant y être liées.

12. Dans le cas où vous mettriez fin au contrat d’utilisation, aucune réclamation sur la restitution ou la suppression d’un contenu déjà publié par vous ne pourra être reçue.

13. Le contrat d’utilisation n’est pas transmissible. Toute réclamation, réservation et offre, de même que la publication de tout contenu, ne peut être effectuée que par un membre makerist.

5. Vos obligations en tant que membre makerist

1. Il est interdit d’utiliser les données de contact des autres membres makerist, données trouvées sur notre site, dans un cadre différent de celui d’une communication personnelle.

2. Vous devez garder confidentielles vos données d’accès à votre compte secret (nom d’utilisateur, mot de passe). Vous ne devez pas les transmettre ou les conserver ou les enregistrer de telle sorte qu’elles ne soient pas accessibles à un tiers. À aucun moment nous ne vous demanderons de nous communiquer votre mot de passe.

3. Dans le cadre de l’utilisation de nos offres et services, vous vous engagez à respecter le règlement. En particulier, vous vous engagez à ne pas partager de propos et contenus à caractère illégal, injurieux, raciste, xénophobe, sexiste, pornographique, infamant ou allant à l’encontre de la loi sur la concurrence, sur notre site ou notre application.

4. Vous êtes responsable de toutes les activités auxquelles vous vous adonnez avec votre compte makerist, dans la mesure où vous en êtes l’utilisateur responsable. Si vous deviez vous rendre compte que des activités dont vous n‘êtes pas responsable ont eu lieu sur et avec votre compte d’utilisateur, vous avez l’obligation de nous communiquer cette information. Votre compte sera verrouillé tout le temps que prendra la résolution des faits.

5. Un examen des données qui sont fournies lors de votre enregistrement ne nous est possible que de manière limitée. Nous ne pouvons pas déterminer si un utilisateur a fourni en conscience des informations fausses ou non. Lorsque vous entrez en contact avec d’autres membres makerist, vous avez à vous assurer vous-même de l’identité de votre correspondant, de même que vous avez à convaincre de la vôtre.

6. Vous nous dégagez de toutes les réclamations et plaintes pour infraction qui nous seraient adressées par des tiers résultant de la mise en ligne d’un contenu par vous qui irait à l’encontre de ces conditions d’utilisation ou résulteraient d’un comportement susceptible de causer des dommages. Tout membre dégage makerist des conséquences de toute action que des tiers engageraient envers makerist suite à une violation de droits ou d’obligations de la part d’un membre. Les frais liés aux actions juridiques que makerist prouvera avoir eu à supporter du fait du comportement fautif du membre devront être remboursés par celui-ci.

6. Droits d’utilisateur et responsabilité les concernant

1. En vous inscrivant sur makerist, vous nous octroyez un droit d’utilisation non limité dans le temps et l’espace, un droit illimité, irrévocable et transmissible à un tiers, de publier et de promouvoir le contenu (texte, photos, vidéos…) ainsi mis à disposition par vous sur makerist (site et application). Nous sommes à tout moment autorisés à utiliser ce contenu, à le traiter et l’évaluer. Nous sommes notamment autorisés à reproduire, diffuser, communiquer publiquement ce contenu, et à le mettre à disposition du public. Vous nous autorisez à utiliser ce contenu, partiellement ou totalement, comme moyen de promotion de notre offre et de nos services.

2. Vous nous octroyez en particulier le droit de traiter techniquement le contenu que vous nous avez déjà fourni, de l’adapter et de le préparer afin qu’il soit exposable sur les différents appareils mobiles et applications de tiers. De même, lors de votre participation à des promotions ou à des jeux, vous vous déclarez d’accord avec le fait que vos informations et contenus déjà fournis soient traités, adaptés.

3. La cession des droits d’utilisateur qui vous sont accordés comprennent les droits nécessaires à l’exécution de l’objet du contrat, ainsi que les droits d’utilisateur portant sur votre contenu, qui résulteraient de législations ultérieures.

4. La cession des droits est toujours gratuite.

5. Vous garantissez et vous vous portez garant du fait que vous êtes le détenteur légitime du droit d’utiliser le contenu mis en ligne (texte, photos, vidéos) et que vous pouvez disposer de celui-ci librement. Vous garantissez que le contenu que vous publiez sur makerist (texte, photos, vidéos) est libre des droits d’un tiers.

6. Vous vous engagez en particulier à ne pas partager du contenu qui enfreindrait les droits d’un tiers ou la loi (en particulier droits de la personnalité, droit au nom, droit des marques, droit d’auteur et de la propriété intellectuelle).

7. Tous les droits sur le contenu que nous avons publié, contenu qui n’est pas le vôtre, sont à nous. Il est proscrit aux membres de reproduire, diffuser, de rendre publiquement accessible, d’offrir au visionnage ou de publier notre contenu, le contenu d’autres membres ou d’autres contenus du site publié par des tiers.

7. Responsabilité de makerist

1. Notre responsabilité illimitée ne concerne que les négligences graves ou fautes graves. En cas de légère violation d’une obligation principale ou accessoire dont la violation compromet le but du contrat, ou dont l’exécution permet le respect en bonne et due forme du contrat et au respect duquel vous pouvez vous fier (« obligation accessoire essentielle »), notre responsabilité est limitée aux dommages contractuels et prévisibles. Cette limitation de la responsabilité ne vaut pas pour des dommages aux corps, à la vie, et à la santé. En outre, notre responsabilité est exclue pour la violation d’une obligation accessoire ne faisant pas partie des obligations accessoires essentielles. Cette limitation de responsabilité s’applique également à nos représentants légaux, cadres et agents d’exécution.

2. Notre responsabilité ne pourra être engagée vis à vis des entreprises, sauf en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, que lorsque nous, nos représentants légaux, cadres et agents d’exécution commettent une faute intentionnelle ou des actes de négligence grossière. En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, makerist est responsable pour tout acte intentionnel ou dû à une négligence grave commise par ses représentants légaux, cadres et autres agents d’exécution.

3. Nous ne pouvons être tenus responsables des liens menant à des sites Internet tiers figurant sur notre site, ni de leurs contenus. La responsabilité relative aux contenus de ces sites tiers sur Internet n’incombe qu’à leurs exploitants respectifs. Les contenus et/ou les exploitants de ces sites peuvent en effet être modifiés après que nous ayons établi un lien avec notre site Internet sans que nous en ayons connaissance. Nous ne pouvons être tenus de contrôler les contenus des pages tierces, ni leur compatibilité juridique. Nous ne faisons qu’établir un lien vers ces sites Internet. Nous ne nous approprions pas les contenus de ces sites tiers. Au cas où vous auriez connaissance d’une infraction ou violation possible de la loi par un des sites tiers avec lesquels nous avons établi un lien, ou par l’un des membres de la communauté makerist, nous vous prions de nous en informer au plus vite. Pour entrer en contact avec nous, merci d’utiliser l’une des possibilités de contact se trouvant à la rubrique « Impressum ». Nous prendrons contact avec vous dans les meilleurs délais et essaierons de traiter le problème en question. À moins d'en être informés, nous ne sommes pas en mesure d’avoir connaissance d’infractions éventuelles commises sur les sites tiers. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité étant liée à ces infractions éventuelles - y compris les réclamations et les frais de poursuite judiciaires pouvant en résulter.

8. Modification des pages, indisponibilité du service, intégrité du système

1. Nous nous réservons le droit et la possibilité de modifier tout aspect de nos offres et services, y compris les fonctions actuelles et futures de nos pages, nos banques de données, notre contenu ; de suspendre temporairement ou d’effacer du contenu pour des raisons légales, commerciales, ou techniques. De plus, nous nous réservons le droit de limiter l’utilisation de certaines fonctions de nos services, de réduire l’accessibilité à certaines prestations de notre site ou application à court terme ou temporairement, et ce, sans avoir à annoncer ces restrictions à l’avance, et sans responsabilité aucune.

2. Dans certaines circonstances, l’accès à https://www.makerist.fr ou à l’application makerist peut par moment être interrompu (à court terme ; de manière imprévue), en raison de problèmes techniques du côté d’internet ou de notre côté, ou encore venant d’un prestataire de service que nous utilisons. Dans ce cas, nous ferons en sorte de régler le problème au plus vite dans la mesure où sa solution est de notre ressort. Néanmoins, nous insistons sur le fait qu’aucun accès au site ou à ses fonctions ne peut dans ces conditions être garanti. Nous nous efforçons cependant d’éviter ces troubles au moyen de mises à jour régulières et de mises en place de nouveaux services et nouvelles fonctions.

3. Vous êtes tenus d’installer votre système et vos programmes en lien avec l’utilisation de nos offres présentes sur www.makerist.fr et l’application makerist de telle sorte que ni la sécurité, ni l’intégrité ou l’accessibilité du système que nous mettons à votre disposition ne soient menacées. Vous n’avez pas le droit de bloquer un contenu étranger, de l’éditer ou de le modifier de manière à ce qu’il puisse perturber notre offre ou interférer avec un service que nous offrons. Nous avons le droit de procéder à des mesures urgentes (ex : blocage du compte) que nous jugeons nécessaires pour garantir l’intégrité de notre système et du système de tiers.

9. Dispositions finales

1. Nous sommes en droit de transférer à des tiers un ou plusieurs de nos droits et obligations énoncés dans les présentes conditions générales, et ce à tout moment.

2. Dans le cadre de toute dispute apparaissant entre vous et nous, vous vous déclarez d’accord avec le fait que seule la loi fédérale Allemande est applicable, exclusion faite de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

3. Notre contenu est protégé par le droit d’auteur. Son utilisation doit être faite dans le respect de la loi applicable. Dans la mesure où il n’y a pas de rétractations des droits d’auteur, il est interdit de modifier, copier, re-publier, transposer, traiter ou enregistrer notre contenu sans notre accord préalable.

4. Nous vous informons que les données nécessairement liées à nos activités commerciales sont enregistrées et traitées, et ce, en conformité avec la législation en vigueur en Allemagne (Bundesdatenschutztgesetzes – ou loi sur la protection des données). Vous trouverez plus d’informations sur notre politique de protection des données dans la rubrique Politique de protection des données